Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N), cette page reprend les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserver de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Editeur du site
Le site www.sudtouraineactive.com est édité par La Communauté de Communes Loches Sud Touraine domiciliée à l’adresse suivante : 12 avenue de la Liberté 37600 Loches
Téléphone : 02 47 91 19 20
Email : accueil@sudtouraineactive.com
Directeur de publication
Le directeur de publication est : Gérard Hénault, Président
Adresse mail de contact : accueil@sudtouraineactive.com
Créateur et hébergeur du site :
Le présent site a été conçu et est hébergé par l'Agence SUPERSONIKS
15, place Gaston Paillhou
37300 TOURS
www.supersoniks.com
Tél : +33 2 47 68 93 25
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.sudtouraineactive.com
ARTICLE 2– PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de ses missions de service public, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, en tant que responsable de traitement met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. La CdC Loches Sud Touraine s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des visiteurs, effectuées à partir du site www.sudtouraineactive.com soient conformes à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsqu’il visite notre site internet www.sudtouraineactive.com. Cependant, pour certains services, l’utilisateur peut être amené à nous communiquer volontairement certaines information (formulaires en ligne et newsletters). Ces données ont pour finalités le traitement des messages reçus passés par l’utilisateur sur le site www.lochessudtouraine.com par les services compétents de la CdC Loches Sud Touraine. Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’utilisateur des newsletters du site et de ses partenaires, ce dès lors que l’utilisateur a fait part de son accord.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. L’utilisateur est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site www.sudtouraineactive.com et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’utilisateur.
Enfin, l’éditeur du site précité peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’utilisateur lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment l’adresse IP.
Les données personnelles collectées sur www.sudtouraineactive.com sont exclusivement destinées à l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.
Conformément à la loi précitée, l’utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression concernant les données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande à notre Délégué à la protection des données :
– par courrier : Délégué à la protection des données Communauté de Communes Loches Sud Touraine 12 avenue de la Liberté – 37600 LOCHES
– par courriel : protectiondesdonnees@lochessudtouraine.com
Pour tout savoir sur l’utilisation de vos données, vous pouvez consulter notre page « Politique de confidentialité ». Pour plus d’informations vous pouvez également consulter les informations publiées sur le site de la CNIL.
ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Loches Sud Touraine.
L’usage par l’utilisateur du site www.sudtouraineactive.com est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.
La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de Loches Sud Touraine. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est interdite conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
Toute illustration des contenus à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
ARTICLE 4 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SITE
Loches Sud Touraine se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
PHOTOGRAPHIES
L'immense majorité des photographies réalisées sur le site www.sudtouraineactive.com est signée ©Stephan Larroque
Autres collaborations : ©Stéphane Chevillon, ©Xavier Chertier, ©Pashrash, ©Philippe Body, ©Christophe Raimbault, ©David Darrault, ©Léonard de Serres
ILLUSTRATION
La carte illustrée des communes du Sud Touraine est signée ©Catherine Pivet